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Dossier technique amiante

Diagnostic immobilier Epernon

Jusqu'en février 2012, le repérage d'amiante était obligatoire dans les parties communes des copropriétés ainsi que dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) lorsque le bâtiment a été construit selon un premier permis de construire antérieur au 1er juillet 1997. Le Dossier Technique Amiante ne concernait alors que le repérage simple d'amiante à l'intérieur des locaux et uniquement sur les flocages, calorifugeages et faux-plafonds.

A compter du 1er février 2012, le Dossier Technique Amiante (DTA) évolue et devient obligatoire pour tous les immeubles et parties d'immeubles, logements, locaux, maisons… privatifs ou collectifs.

Pour les logements et maisons à caractère privatif : le Dossier Technique Amiante ne comporte qu'un repérage simple limité aux flocages, calorifugeages et faux plafonds à l'intérieur des locaux.

En cas de vente, ce repérage simple devra être complété par le constat pour vente qui est un repérage étendu aux autres parties du bien y compris extérieurs (murs et cloisons, gaines et coffres, plafonds, poutres et charpentes, dalles de sol, conduits de fluides et de vide-ordures, descentes d'eau en façade…).

Pour les immeubles et parties d'immeubles à caractère collectif (ERP, parties communes des copropriétés…) Le Dossier Technique Amiante devient un repérage étendu aux autres parties du bien y compris extérieurs (murs et cloisons, gaines et coffres, plafonds, poutres et charpentes, dalles de sol, conduits de fluides et de vide-ordures, descentes d'eau en façade…).

Lorsque le bien collectif (ERP et parties communes de copropriété…) a déjà bénéficié d'un précédent repérage simple d'amiante effectué avant le 1er février 2012, (limité aux flocages, calorifugeages et faux-plafonds) il devra subir un nouveau repérage étendu aux autres parties du bien y compris extérieurs (murs et cloisons, gaines et coffres, plafonds, poutres et charpentes, dalles de sol, conduits de fluides et de vide-ordures, descentes d'eau en façade…) qui sera inclus dans le Dossier Technique Amiante. Ce repérage étendu devra être réalisé avant le 1er juin 2012.

Sur les 2 630 logements recensés à Epernon on compte une quarantaine de résidences secondaires et près de 160 logements vacants. Depuis la fin des années soixante le parc immobilier d'Epernon a augmenté sa capacité d'environ 1 500 logements. En revanche la démographie d'Epernon après une croissance régulière jusqu'au début des années 80 connaît une récession depuis le début des années 2000. 63% des logements d'Epernon sont des appartements en immeubles. Les locataires représentent à Epernon 56% des occupants des logements.

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